Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d'architecture d'intérieur en ligne, proposées par Aglaé Levallois sur le site Ohmi Studio.

 

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

 

3. Prestations Proposées

Ohmi propose plusieurs offres d'architecture d'intérieur en ligne, incluant :

• Offre 1 : Vues 3D (entre 2 et 8 selon la nécessité du projet) et vue de dessus.

• Offre 2 : Vues 3D (entre 2 et 8 selon la nécessité du projet), vue de dessus, liste shopping, 1 modification possible.

• Offre 3 : Vues 3D (entre 2 et 8 selon la nécessité du projet), vue de dessus, liste shopping, plan détaillé, 2 modifications possibles, accompagnement.

 

4. Commande

Le client passe commande en ligne en sélectionnant l'offre souhaitée et en procédant au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

 

5. Tarifs et Paiement

Les prix sont affichés en euros et incluent toutes taxes applicables. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé accepté par le site.

 

6. Délais et Livraison

Les prestations sont livrées sous un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception du formulaire envoyé par mail lors de la confirmation de commande. Les livrables sont envoyés par e-mail.

 

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

 

8. Modifications et Réclamations

Le client peut demander les modifications prévues selon l'offre choisie. Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle. Les réclamations doivent être adressées par e-mail à hola@ohmi.com.

 

9. Responsabilité

Aglaé Levallois ne saurait être tenu responsable des erreurs dûes à des informations incorrectes fournies par le client ou d'une mauvaise utilisation des livrables fournis.

 

10. Propriété Intellectuelle

Les livrables restent la propriété intellectuelle de Ohmi et ne peuvent être reproduits, modifiés ou cédés sans autorisation préalable.

 

11. Données Personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

 

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.